MISE À JOUR – Un nouvel amendement datant du jeudi 22 octobre dernier a remis en cause cette mesure.
Ce vendredi 2 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a voté lors du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique l’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale des avantages fournis par l’employeur pour favoriser la pratique sportive en entreprise.
Cela signifie qu’un nouveau frein est désormais levé pour la mise en place du Sport en Entreprise : il n’est plus considéré comme un avantage en nature. Ainsi « sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les avantages fournis par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ainsi que la pratique du sport-santé ». Les chefs d’entreprise et les employeurs sont maintenant à l’abri grâce une cette loi qui empêchera toute reconsidération comme avantage en nature des actions et moyens mis en place au sein de leur structure.
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