Sport-Entreprise-Senat-Amendement

Ce jeudi 12 novembre, lors de l'examen du budget de la sécurité sociale, le sport en entreprise a été remis sur le devant de la scène.

 

Après un retour en arrière par l'Assemblée Générale sur l'exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les avantages pour favoriser la pratique sportive en entreprise, le sénateur Michel Savin a présenté un nouvel amendement pour que la mise en place du sport en entreprise soit facilité.

"Son amendement autorise l'employeur, même lorsqu'il existe des instances de représentation du personnel, à mettre à disposition des équipements ou à financer des prestations pour favoriser le sport en entreprise". En d'autres termes, le sport en entreprise ne sera plus considéré comme un avantage en nature. Le décret précisant les conditions d'application sera publié au plus tard en mars 2021.

Une intervention du sénateur à écouter ici.